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Conditions générales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Bienvenue sur le site de Team Up. En naviguant sur notre site, en sollicitant nos services ou en échangeant avec notre équipe, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Team Up et les échanges relatifs à nos prestations d’expertise comptable, de conseil et d’accompagnement des dirigeants de TPE et PME.

2. Nos prestations

Team Up accompagne les entreprises dans le suivi de leur comptabilité, le pilotage financier, la création et le développement de leur activité, ainsi que dans leurs projets de digitalisation.

  • Le périmètre, les délais et les livrables sont précisés dans une lettre de mission, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel.

  • Toute évolution de la mission doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit.

  • Team Up se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de mettre fin à une mission dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

3. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Transmettre des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

  • Répondre dans des délais raisonnables aux demandes, validations et relances de Team Up.

  • Garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents, données et contenus communiqués.

L’absence ou le retard de transmission des éléments nécessaires peut entraîner un décalage des délais d’exécution.

4. Honoraires et règlement

  • Les honoraires sont définis dans la proposition commerciale, la lettre de mission ou le contrat accepté par le client.

  • Les modalités et échéances de règlement sont celles prévues dans les documents contractuels. Tout retard peut entraîner l’application de pénalités et la suspension des prestations.

  • Selon la nature de la mission, Team Up peut demander un acompte ou des paiements échelonnés.

5. Propriété intellectuelle

  • Les méthodes, outils, modèles et contenus créés par Team Up restent sa propriété, sauf accord écrit contraire.

  • Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour les besoins définis dans le cadre de sa mission.

  • Le client conserve la propriété des informations et documents qu’il transmet à Team Up.

6. Confidentialité

Team Up et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations, données financières, documents stratégiques et données personnelles échangés dans le cadre de leur collaboration, sous réserve des obligations légales applicables.

7. Limitation de responsabilité

  • Team Up ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices consécutifs résultant de l’utilisation de ses prestations, dans les limites autorisées par la loi.

  • Les recommandations de Team Up sont établies à partir des informations communiquées par le client et ne constituent pas une garantie de résultat.

8. Fin de mission

  • Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par la lettre de mission ou le contrat applicable.

  • Le client reste redevable des honoraires correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date effective de fin de mission.

  • Team Up peut suspendre ou mettre fin à une mission en cas de manquement grave, d’impayé ou d’activité contraire à la loi.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

10. Évolution des conditions

Team Up peut faire évoluer ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ou de votre engagement.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos prestations, vous pouvez contacter Team Up.

Team Up
Serris, France
Contactez-nous via le formulaire du site
Un membre de notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.

Ces conditions constituent un modèle informatif. Pour une version pleinement adaptée à votre situation, nous vous recommandons de la faire valider par un professionnel du droit.